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FAQ
- Le paiement s'effectue en totalité sous 7 jours calendaires à compter de la date de facturation et selon les conditions de vente. Une fois le prix acquitté en totalité par l'acheteur au vendeur, le vendeur rend le matériel disponible pour l'acheteur.
- Les acheteurs de pays Européens différents du vendeur doivent fournir à DLL leur numéro de TVA Intracommunautaire et une copie de leur certificat d'enregistrement de TVA. Une fois le numéro de TVA et les informations de l'acheteur ont été vérifiés et confirmés corrects, les matériels standards auront un taux de TVA à zéro. Le taux de TVA à zéro appliqué sur les matériels vendus est soumis à la réception par DLL d'une preuve valide que le matériel a bien quitté le pays du vendeur et a été livré à l'adresse de l'acheteur dans un autre pays membre de l'UE. Si la preuve définitive demandée (CMR définitif signé par toutes les parties et un autre document d'expédition provenant d'une source indépendante) n'est pas reçue par DLL avant 10 du mois suivant la vente, l'acheteur doit alors payer la TVA au taux applicable dans le pays du vendeur.
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